La Commune est soumise au règlement national d'urbanisme (RNU). Il n'y a donc pas de règlement d'urbanisme local en vigueur actuellement. Les dossiers d'autorisation d'urbanisme sont transmis aux services de la préfecture, pour avis conforme.
De par sa position géographique, la qualité de son environnement, le territoire communal est soumis à de nombreuses contraintes qui impactent les autorisations d'urbanisme. Il s'agit notamment des quatre zones de protections des monuments historiques, du périmètre du site classé de la Fontaine de Vaucluse (au titre du code de l'environnement), du plan de Plan de prévention des risques d'incendie de forêt du massif des monts de Vaucluse Ouest (PPRIF), auxquels s'ajoutent les "porter à connaissance" des atlas départementaux des zones inondables (PAC AZI) et du retrait-gonflement des sols argileux (PAC RGA).
Renseignements en urbanisme : sur RDV auprès du secrétariat de mairie.
Il est également possible de rencontrer un architecte conseil en mairie, une fois par mois, sur RDV (contacter le secrétariat de mairie).
Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme :
- Dématérialisé sur la plateforme : https://portail-usager.sirap.com/084139/connexion . (Si le lien ne fonctionne pas, copier-coller le lien dans votre navigateur).
N.B. --> Les dossiers ne peuvent plus être envoyés par mail depuis le 15 février 2024, ils ne sont plus recevables sous cette forme.
--> Les dossiers d'autorisation de travaux (AT) ne peuvent pas être déposés sur la plateforme pour le moment, y compris lorsqu'ils sont déposés en même temps qu'un permis de construire (PC) ou une déclaration préalable (DP).
- Sur papier : Le dépôt sur papier est toujours possible. Le nombre d'exemplaires dépend de la nature du projet et de sa localisation (2 exemplaires complets au minimum, cerfa et pièces). Renseignez-vous auprès du secrétariat de mairie en indiquant le n° des parcelles concernées.
L'affichage en mairie se fait dans le hall d'entrée (consultable aux heures d'ouverture au public).
Téléchargements
Vivre à Fontaine-de-Vaucluse
Accueil du public au secrétariat de mairie : du lundi au vendredi de 9h à 12h & les mercredis et jeudis de 13h45 à 16h45
Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 9h à 12h.
Renseignement en urbanisme : sur RDV. Architecte conseil de la commune : sur RDV, une fois par mois.
Accessibilité : non conforme - La commune s'efforce de rendre son site accessible à tous, et fournir un moyen de contact direct (04 90 20 31 79 ou mairie@fontainedevaucluse.fr) pour aider les administrés qui rencontreraient des difficultés de navigation.
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