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LISTES ELECTORALES - TABLEAU DES MOUVEMENTS " DES 5 JOURS "

Les listes électorales de la commune tenant compte des mouvements (inscriptions et radiations) opérés entre les dernières listes arrêtées au 03/06/2021 (tableau des 20 jours) et le 15/06/2021 (5 jours avant le scrutin) sont consultables au secrétariat de la mairie.

 

Nous vous informons que les listes électorales ont été arrêtées à la date du 14 mai 2021.

Le tableau des 20 jours, recensant les mouvements sur les listes depuis le dernier scrutin (inscriptions et radiations), est disponible en consultation à l’accueil de la Mairie.

Prochain scrutin, les 20 et 27 juin 2021.

Nous vous rappelons qu’il faut être inscrit sur les listes électorales.

Consultez votre situation électorale en ligne à partir du lien ci-après.

Lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

 

Des travaux d’enrobés, sur la RD 25, depuis l’aqueduc jusqu’au chemin d’accès de l’Hôtel du Poète, seront réalisés, du lundi 21 juin au samedi 26 juin 2021 et entraîneront la fermeture de la voie.

Compte tenu de l’étroitesse de la voie, il n’est pas possible de travailler par demi-chaussée.

 Nous vous prions de bien vouloir nous excuser de la gêne occasionnée et comptons sur votre compréhension.

Vous aurez la possibilité de circuler par la RD 24 et la RD 57. 

 

Un parking pour motos et vélos est situé derrière la mairie.

 

 La commission de contrôle de la ville de Fontaine-de-Vaucluse, chargée de la régularité des listes électorales, s’est réunie le vendredi 28 mai 2021 et a délibéré sur les inscriptions et radiations. Vous pouvez demander à consulter le tableau des inscriptions et des radiations tel qu’issu de cette réunion en vous adressant à l’accueil de la mairie.

 

La mairie se situe au coeur du village à l'adresse suivante: 1 Place de la Colonne 84800 Fontaine-de-Vaucluse.

Les services administratifs de la Mairie vous accueillent le matin de 9 h à 12 h.

Dans le cadre des mesures sanitaires liées à la Covid-19, nous vous demandons de bien vouloir privilégier les rendez-vous et les demandes de renseignements par téléphone au 04.90.20.31.79 ou bien par mail à l'adresse suivante: contact@fontaine-devaucluse.fr

 Suivez-nous sur notre page Facebook : Fontaine-de-Vaucluse communique.

Pour rappel, le port du masque est obligatoire, merci de votre compréhension.

Prenez soin de vous et de vos proches.

Mairie

Démarches administratives


VIVRE A FONTAINE
Suite à la réforme relative à la délivrance de la carte nationale d'identité, la commune de
Fontaine-de-Vaucluse n'a plus cette charge. Pour effectuer vos démarches
administratives, vous devez vous rendre dans une mairie équipée du dispositif de recueil
quelque soit votre lieu de résidence ou les
effectuer en ligne en suivant les liens ci-dessous  :
 
État civil - Passeports / CNI
• Demander un acte, état civil (naissance, mariage, décès)
Demander ou renouveler son passeport ou sa carte nationale d'identité
• Acheter un timbre fiscal en ligne
• Déclarer un changement de coordonnées

Élections
Inscription sur les listes électorales
Pour les personnes mineures
 Recensement citoyen obligatoire (à partir de 16 ans)
• Télécharger l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
 
 
Élections
Pièces nécessaires pour voter
Vous trouverez ci-dessous la liste des titres admis pour voter (arrêté du 12 décembre
2013).
Les électeurs et électrices non munis de l'une des pièces indiquées ci-dessus ne seront
pas admis à prendre part au vote.
 

• Carte nationale d'identité
• Passeport
• Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat
• Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une
assemblée parlementaire
• Carte vitale avec photo
• Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
• Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie
• Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie
• Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités
militaires
• Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF
• Permis de conduire
• Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat
• Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3
janvier 1969
• Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en
cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code
de procédure pénale
Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et
du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins
d'un an au dépôt du dossier.
 
Le vote par procuration
Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter le jour
du scrutin par un électeur de son choix (le mandataire). Sont concernés les électeurs
français (inscrits en France et sur les listes consulaires à l'étranger)

A compter du 6 avril 2021, la demande de procuration peut être formulée de deux manières différentes :
Soit via la télé-procédure Maprocuration : le mandant peut effectuer sa demande de procuration en ligne sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr
Complémentaire de la procédure papier (via un formulaire CERFA) que vous trouverez dans les documents en bas de page. L’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l'évolution de sa demande.

 Soit via un formulaire CERFA de demande de vote par procuration. Ce formulaire peut être soit téléchargé à l'adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675 et imprimé, soit fourni et renseigné au guichet de l’autorité habilitée.
 

Le mandant doit dans tous les cas se présenter personnellement devant une autorité habilitée et être muni :

d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
soit d’un formulaire CERFA papier de vote par procuration, soit de sa référence d’enregistrement à six chiffres et lettres s‘il a effectué sa demande via la télé-procédure Maprocuration.


Conditions d’application :
Mandant et mandataire doivent :
 Jouir de leurs droits électoraux,
 Être inscrit dans la même commune, mais pas nécessairement dans le même bureau
de vote.
Où faire établir une procuration ?
Le mandant, muni d’une pièce d’identité, se présente auprès du greffe du tribunal
d’instance, de la gendarmerie de sa commune de résidence, de l'ambassade ou du
consulat s’il réside à l’étranger. Un formulaire est rempli précisant l’état civil des
mandants et mandataires ainsi qu’une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de
l’empêchement, un récépissé est remis au mandant qui informe le mandataire (le volet
mandataire n’existe plus).
Quand ?
Suffisamment tôt avant le scrutin pour que la procuration puisse être acheminée en
mairie par voie postale.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez prendre contact avec la
mairie au 04 90 20 31 79

L’état simplifie les démarches.
Vous devez désormais effectuer vos démarches en ligne pour le certificat
d’immatriculation et le permis de conduire. Inutile de se rendre à la Préfecture de
Vaucluse pour effectuer ses formalités, les guichets n’accueillent plus le public.
• Certificat d’immatriculation
(carte grise)
https://immatriculation.ants.gouv.fr
• Permis de conduire
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

 

Les services de la Trésorerie de l'Isle-sur-la-Sorgue seront ouverts à compter du jeudi 15 avril 2021, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.

0809 401 401 (numéro non surtaxé) prendre un rendez-vous via la rubrique CONTACT site https://www.impots.gouv.fr/portail/

 

Informations de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse :

cliquez ici

Information sur la continuité des services et équipements de la Communauté de Communes

Service Petite Enfance

Les structures d'accueil:
 
Le territoire dispose de 180 places d'accueil réparties dans :
- 4 crèches collectives
- 1 crèche familiale
- 1 jardin d'enfants

Pour plus d'informations,  vous pouvez vous rendre sur le lien suivant: Petite enfance, contacter le service Petite Enfance au 04 13 32 08 08 (ligne directe) ou petite-enfance@ccpsmv.fr

Service Collecte, tri et prévention des déchets
La collecte des ordures ménagères et du tri sélectif fonctionne normalement ;
Le service de maintenance et de livraison de bacs fonctionne normalement ;
Les rendez-vous encombrants et leur collecte fonctionnent normalement. Appelez le 04 90 21 43 11 pour prendre rendez-vous.
Déchèteries intercommunales de L’Isle sur la Sorgue et du Thor

Les déchèteries intercommunales

Veuillez trouver toutes les informations sur le lien ci-après Déchets des particuliers et associations ccpsmv                      Déchets des Professionnels Pour toute demande de carte d’accès aux déchèteries : Informations carte déchetteries intercommunales ccpsmv


Service Assainissement
Le service assainissement poursuit ses missions de terrain et de suivi administratif ;
Consulter le  service assainissement ci-après: Service Assainissement
L’accueil physique pour les questions d’assainissement n’est possible que sur rendez-vous.
Pour tout contact : assainissement@ccpsmv.fr ou 04 90 21 43 26.


Service Commun de Gestion des Archives
L’accueil du public du service des Archives est fermé pour une durée de 4 semaines.
Le service reste à la disposition des usagers pour toutes les demandes de recherches par mail à l'adresse archives@ccpsmv.fr

Service Développement Économique
Le service Développement économique et agricole reste mobilisé et à l’écoute des acteurs économiques du territoire. Informations ci-après Développement economique et agricole du territoire

Transition énergétique et PCAET

Le PCAET est un plan d’actions qui rassemble l’ensemble des habitants, des institutions et des acteurs socio-économiques d’un territoire pour atteindre les objectifs suivants:

  • lutter contre le réchauffement climatique,
  • s’adapter au changement climatique,
  • améliorer la qualité de l’air que nous respirons.

Toutes les informations sur le lien ci-après: Transition énergetique et PCAET 

PCAET - Plan Climat Air Energie Territorial


Dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat, le Syndicat mixte du SCOT lance une grande consultation des habitants et des entreprises du territoire jusqu’au 30 juin 2021.
Le climat change et vous ? Ensemble, imaginons les actions pour notre territoire !
Vous résidez ou travaillez au sein du territoire ?
Vous êtes sensible aux sujets qui touchent l’environnement, le développement durable ?
Votre avis nous intéresse ! Répondez à notre enquête sur Enquête PCAET jusqu’au le 30 juin 2021.

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