Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

La commune de Fontaine-de-Vaucluse s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.fontainedevaucluse.fr.

État de conformité

Le site www.fontainedevaucluse.fr est non conforme avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Résultats des tests

Le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité complet en cours de validité. Aucun taux de conformité ne peut donc être communiqué. En l'absence d'un tel audit, le site est considéré comme non conforme au RGAA.

Contenus non accessibles

Non-conformités connues

Le pré-audit technique du site a notamment mis en évidence les difficultés suivantes :

• certaines images ne disposent pas d'une alternative textuelle pertinente ;
• la structure des pages et la hiérarchie de certains titres doivent être améliorées ;
• la navigation au clavier, les menus et certaines fenêtres modales doivent être optimisés ;
• certains liens et composants interactifs ne disposent pas d'un intitulé suffisamment explicite ;
• certains documents bureautiques et PDF proposés en téléchargement peuvent ne pas être accessibles ;
• certaines informations publiées sous forme d'images ou d'affiches ne disposent pas encore d'une alternative textuelle complète ;
• les contrastes, l'affichage avec agrandissement et la restitution sur petits écrans restent à contrôler sur un échantillon représentatif.

Cette liste est provisoire et sera complétée à la suite d'un audit de conformité RGAA.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'a été établie à ce jour.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun contenu non soumis à l'obligation d'accessibilité n'a été identifié à ce jour.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 28 juillet 2026.

Technologies utilisées

• HTML5 ;
• CSS ;
• JavaScript ;
• PHP.

Environnement et outils d'évaluation

Aucun audit de conformité complet n'ayant encore été réalisé, aucun environnement de test, outil d'évaluation ni échantillon de pages auditées ne peut être publié à ce jour. Ces informations seront ajoutées après la réalisation de l'audit.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la commune en décrivant le plus précisément possible la difficulté rencontrée. La mairie pourra vous orienter vers une alternative accessible ou vous transmettre le contenu sous une autre forme.

Mairie de Fontaine-de-Vaucluse
1 place de la Colonne
84800 Fontaine-de-Vaucluse

• Par téléphone : 04 90 20 31 79
• Par courriel : mairie@fontainedevaucluse.fr

Horaires d'ouverture

Accueil du public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h, ainsi que les mercredis et jeudis de 13 h 45 à 16 h 45.

Accueil téléphonique : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, et le vendredi de 9 h à 12 h.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Contacter le Défenseur des droits en ligne ;
• contacter un délégué du Défenseur des droits près de chez vous ;
• envoyer un courrier gratuit, sans affranchissement, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.