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Avis de Participation du Public par Voie Électronique au titre des articles L. 122-1, L. 123-1-A et L. 123-19 du Code de l’Environnement relative à La demande d’Autorisation Unique Pluriannuelle pour le prélèvement d’eau à destination des usages agricoles de l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de Vaucluse

La participation du public par voie électronique se déroule pendant 39 jours, du 21 mai 2024 au 28 juin 2024 inclus.

Les dossiers sont disponibles aux adresses suivantes (copier-coller ces liens dans votre navigateur) :

* www.registre-dematerialise.fr/5302
* www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transition-ecologique-et-prevention-des-risques/,Consultations-du-public-Actes-delivres-Outils-en-ligne-Signalements/Consultations-dupublic/,Participation-du-public-par-voie-electronique
* www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Participation-du-public-pour-les-plans.-programmes-et-projets-non-soumis-a-enquete-publique
* www.hautes-alpes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Participation-du-public-Enquetes-publiques
* www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/index.php/Publications/Appels-a-projets-Consultations/Participation-du-public-environnement