Assainissement - Arrêté préfectoral du 29/02/2024
AVIS D’INFORMATION
L’arrêté préfectoral complémentaire n°DDT/S2E-2024-046 « portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’art. L.214-3 du code de l’environnement concernant le système d’assainissement de Fontaine de Vaucluse, sur la commune de Fontaine de Vaucluse » du 29/02/202 (dossier n° 0100033984), est porté à la connaissance du public.
Il est consultable auprès du secrétariat de mairie aux heures d’ouvertures et sur le site web de la commune :
www.fontainedevaucluse.fr/
Reçu le 20/03/2024, avis affiché le 20/02/2024 pour 2 mois.
Fichiers à télécharger
Accueil du public en mairie du lundi au vendredi de 9h à 12h.
Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h45, le vendredi de 9h à 12h.
Renseignement en urbanisme : sur RDV. Architecte conseil sur RDV, une fois par mois.
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