Élections Départementales et Régionales

Du 20 juin 2021 au 27 juin 2021

Les 20 et 27 Juin 2021 auront lieu les élections Départementales et Régionales.

Si ces élections nous semblent êtres des assemblées loingtaines, elles ont en réalité de véritables impacts sur notre quotidien.

Directement ou en partenariat avec les autres collectivités ou l'Etat, le Conseil départemental intervient donc dans de nombreux aspects de la vie quotidienne.

Un Département a pour compétences obligatoires :

1. L'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, de l'enfance et de la famille et des personnes en difficulté.
Le Département se voit attribuer depuis la loi du 13 août 2004 un rôle de "chef de file" en la matière. Il a notamment à  sa charge l'ensemble des prestations d'aide sociale et la gestion des allocations individuelles de solidarité (RSA, PCH, APA).

2. Les collèges.
Le Département a en charge la construction, l'entretien et le fonctionnement des collèges publics mais également, depuis 2004, l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique dans ces collèges.

 3. La voirie.
Le Département s'occupe de la construction et de l'entretien des routes départementales. Il peut également réaliser des équipements routiers sur ce réseau.

4. La culture.
Le Département est compétent en matière de lecture publique (bibliothèques de prêt). Il est également responsables des musées départementaux et des archives départementales (avec l'État).

 5. L'équipement des zones rurales.
Il intervient en partenariat avec les communes et les établissements intercommunaux présents sur son territoire.

 6. La sécurité incendie.

7. La protection de l'environnement et du patrimoine naturel.

Les politiques volontaristes ou complémentaires concernent notamment
Les aides aux collectivités,
Les aides aux associations (culture, sport),
Le soutien à l'emploi local,
Le logement,
La jeunesse,
L'environnement et la protection du patrimoine naturel (eau...).

 

Une Région a pour compétences:

Promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes".

La région définit un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) dans lequel sont précisées les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier, d’aides à l’innovation et les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional. Le conseil régional est seul compétent pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises de la région. La région anime les pôles de compétitivité.

La région participe à la coordination des acteurs du service public de l’emploi sur son territoire. Le président du conseil régional et le préfet élaborent, ensemble, une stratégie coordonnée en matière d’emploi, d’orientation et de formation professionnelles.

La région établit un plan régional de prévention et de gestion des déchets comprenant des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets.

Concernant la gestion de l’eau et la protection de la ressource, le conseil régional peut se voir attribuer tout ou partie des missions d’animation et de concertation lorsque l’état des eaux présente des enjeux sanitaires et environnementaux justifiant une gestion coordonnée des différents sous-bassins hydrographiques de la région.

En matière de transports, la région devient l’autorité organisatrice de l’intégralité de la mobilité interurbaine. La région organise les services non urbains, réguliers ou à la demande, à l’exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires. La région organise aussi les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles françaises (sauf pour les îles qui appartiennent au territoire d’une commune continentale).

La région élabore également un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet).

Modalités d’inscription sur les listes électoralesL'inscription est automatique pour :

le jeune atteignant 18 ans et s'étant fait recenser à l'âge de 16 ans
la personne devenue française après 2018
Dorénavant, il n’est plus nécessaire de se rendre en mairie ou d’envoyer la demande par courrier. La démarche peut être réalisée par internet sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Pièces à fournir :

Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d'inscription téléchargeable dans les documents en bas de page.
Photocopie d'un justificatif d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande
Photocopie d'un justificatif de domicile (documents les plus couramment admis : attestation ou facture de moins de trois mois délivrée par un organisme de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone fixe, d’abonnement Internet ou par l'assurance habitation. Ce document doit être établi au nom de l’électeur et correspondre à une adresse située sur la commune ; quittance de loyer de moins de trois mois établie par un organisme institutionnel ; bulletin de salaire ou titre de pension de moins de trois mois, adressé à un domicile situé sur la commune ; attestation d’hébergement établie par un organisme …)
Attention, les documents suivants ne sont pas admis comme justificatifs de domicile : facture de téléphonie mobile, justificatifs établis au nom d’une société civile immobilière (SCI), pièces justificatives manuscrites (notamment les quittances de loyer).

En cas d’hébergement par un tiers : les certificats d’hébergement établis par des tiers doivent être accompagnés d’une copie de la pièce d’identité de cette personne et d’une pièce justificative de domicile.

Un majeur, âgé de moins de 26 ans, résidant chez l’un de ses parents depuis six mois au moins, peut s’inscrire sur la liste électorale en fournissant : un document de moins de trois mois attestant du domicile du parent et un document attestant de votre lien de filiation (par exemple la copie du livret de famille, un extrait d’acte de naissance avec filiation…).

Une carte d’électeur sera envoyée d’ici juin 2021 à chaque personne nouvellement inscrite ou ayant modifié sa situation.

Interrogation de la situation électorale
Le téléservice d’Interrogation de la Situation Électorale (ISE) est un nouveau service à l’attention de tous les électeurs, à partir de tout support numérique connecté (ordinateur, tablette, smartphone), qui permet de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter.

Ce téléservice est disponible à l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Si au terme de la recherche l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

Établir une procuration

A compter du 6 avril 2021, la demande de procuration peut être formulée de deux manières différentes :

Soit via la télé-procédure Maprocuration : le mandant peut effectuer sa demande de procuration en ligne sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr
Complémentaire de la procédure papier (via un formulaire CERFA) que vous trouverez dans les documents en bas de page. L’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l'évolution de sa demande.

 Soit via un formulaire CERFA de demande de vote par procuration. Ce formulaire peut être soit téléchargé à l'adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675 et imprimé, soit fourni et renseigné au guichet de l’autorité habilitée.
 

Le mandant doit dans tous les cas se présenter personnellement devant une autorité habilitée et être muni :

d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
soit d’un formulaire CERFA papier de vote par procuration, soit de sa référence d’enregistrement à six chiffres et lettres s‘il a effectué sa demande via la télé-procédure Maprocuration.

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